Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.
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Nous attachons beaucoup d'importance aux obligations légales et à la sécurité des utilisateurs. Nous pouvons donc suspendre les comptes des annonceurs (et donc leur interdire d'accéder à Google Ads) s'ils exposent Google, nos utilisateurs ou nos partenaires à des risques. Cette mesure est essentielle pour maintenir un écosystème publicitaire numérique sain, durable et axé sur la protection des utilisateurs.
Motifs de suspension d'un compte
Les Règles Google Ads et les Conditions d'utilisation Google Ads permettent de garantir une expérience sans danger et positive, à la fois pour les utilisateurs et pour les annonceurs. Le non-respect de ces règles et conditions peut entraîner la suspension du compte concerné.
Si nous constatons un cas de non-respect flagrant de nos règles (tel que défini ci-dessous) dans votre compte, celui-ci sera immédiatement suspendu, sans avertissement préalable.
Pour les autres cas de non-respect des règles susceptibles d'entraîner la suspension de votre compte, vous recevrez une mise en garde vous indiquant la nature du problème et les mesures à prendre pour le corriger. Cette notification sera envoyée au moins sept jours avant la suspension.
Sur cette page
Qu'est-ce qu'un non-respect flagrant de nos règles ?
Il s'agit d'un cas de non-respect des règles Google Ads considéré comme grave, car il est illégal ou cause un préjudice important pour nos utilisateurs ou notre écosystème publicitaire numérique. Il indique souvent que l'activité globale de l'annonceur ne respecte pas les règles Google Ads ou que le problème est tellement grave que nous ne pouvons pas risquer d'exposer nos utilisateurs à des dangers ultérieurs. Comme mentionné précédemment, nous suspendons immédiatement les comptes dès que nous détectons un non-respect flagrant de nos règles, sans avertissement préalable. Nous limitons donc cette mesure aux cas où une suspension est la seule mesure efficace pour empêcher toute activité illégale et/ou tout préjudice important pour nos utilisateurs.
Que se passe-t-il si nous détectons un non-respect flagrant de nos règles ?
Si nous détectons un non-respect flagrant de nos règles, nous suspendons immédiatement vos comptes Google Ads, sans avertissement préalable. Vous ne pouvez alors plus diffuser d'annonces via nos services.
Combien de fois les annonceurs peuvent-ils faire appel de l'état de la suspension de leur compte ?
Nous vous recommandons vivement de ne faire appel de l'état de la suspension d'un compte qu'une fois que vous avez apporté les modifications nécessaires pour vous conformer à nos règles et que le compte peut être soumis à un nouvel examen. Si vous faites trop souvent appel pour la même suspension de compte, nous pouvons être amenés à ne pas traiter vos appels afin d'assurer la stabilité globale du fonctionnement de nos systèmes. Soumettez un seul appel à la fois afin d'être sûr d'obtenir rapidement une réponse et un examen.
Si nous estimons que vous utilisez notre fonction d'appel de façon abusive, nous suspendrons le traitement de certains appels pendant sept jours.
Quels cas de non-respect des règles sont considérés comme flagrants ?
Pratiques trompeuses coordonnées
Promotion de pharmacies non autorisées
Pratiques commerciales inacceptables
Questions fréquentes concernant la suspension de comptes en cas de non-respect du règlement Google Ads
Comment détectons-nous les cas de non-respect des règles dans Google Ads ?
Pour détecter les cas de non-respect des règles Google Ads, nous utilisons à la fois des systèmes automatisés et des évaluations humaines. Nous examinons les informations provenant de différentes sources, y compris vos annonces, vos comptes, votre contenu, les réclamations d'utilisateurs, les avis de consommateurs, et les avertissements et jugements émis par les autorités réglementaires.
Votre compte peut-il être suspendu pour d'autres cas de non-respect des règles ?
Oui. Votre compte peut être suspendu dès qu'il enfreint une des règles Google Ads. Si vous ne respectez pas une règle Google Ads en matière de publicité, nous vous envoyons un avertissement vous indiquant la nature du problème et les mesures à prendre pour le résoudre. Vous avez alors la possibilité de corriger le problème ou, si vous pensez ne pas avoir enfreint la règle en question, de nous expliquer pourquoi. Cette notification sera envoyée au moins sept jours avant la suspension.
Votre compte peut-il être suspendu pour d'autres raisons non liées aux règles ?
Oui. Cliquez ici pour en savoir plus sur les autres motifs de suspension des comptes.
Comment serez-vous informé que votre compte a été suspendu ?
Si nous suspendons votre compte, nous vous en informons par e-mail, ainsi que via une notification dans votre compte. La notification par e-mail liste toutes les règles que vous avez enfreintes, ainsi qu'un lien permettant de faire appel.
Les suspensions de compte s'appliquent-elles dans le monde entier ?
Tous les comptes Google Ads, quelle que soit la zone géographique, peuvent être suspendus si nous constatons qu'ils ne respectent pas nos règles ou nos conditions d'utilisation. Les comptes suspendus ne sont pas autorisés à diffuser ni afficher des annonces, quelle que soit la zone géographique.
Pendant combien de temps le compte Google Ads est-il suspendu ?
Une fois qu'un compte Google Ads est suspendu, la suspension est considérée comme définitive, sauf si l'annonceur fait appel et que le compte est rétabli. Tous les annonceurs disposent d'au moins six mois pour faire appel à compter de la date de suspension du compte.
Est-il possible de faire appel d'une suspension de compte ?
Oui. Si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur et que vous n'avez pas enfreint nos règles, faites appel.
Certains annonceurs doivent terminer la validation avant de pouvoir faire appel de la suspension de leur compte. Si nous ne sommes pas en mesure de valider leur identité au bout de trois tentatives, ils ne seront pas autorisés à faire appel.
Nous ne rétablirons les comptes que si nous sommes convaincus du bien-fondé de l'appel (par exemple, en cas d'erreur). Veillez donc à être honnête, et à prendre le temps de nous fournir des informations exhaustives et précises.
Si votre compte a été suspendu, pouvez-vous en configurer ou en utiliser d'autres ?
Non. Les comptes liés au compte suspendu (par exemple, ceux utilisant la même adresse e-mail ou le même mode de paiement, ou ceux associés au même compte administrateur) seront également suspendus. Nous attachons beaucoup d'importance à la sécurité des utilisateurs. Nous pouvons donc vous interdire d'accéder à Google Ads si vous exposez Google, nos utilisateurs ou nos partenaires à des risques. De plus, tous les autres comptes que vous tenterez de créer seront suspendus.
Les annonceurs ont-ils toujours accès aux comptes suspendus ?
Les comptes suspendus ne peuvent plus diffuser d'annonces. Toutefois, vous pouvez toujours accéder au compte en question et aux rapports associés.
Demander un remboursement
Si votre compte a été suspendu et que vous pouvez prétendre à un remboursement, vous pouvez toujours désactiver votre compte et demander votre remboursement.